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Wearcraft

Conditions Générales de Vente

 

Clause n° 1 : Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Wearcraft et de son client dans le cadre de la vente de tous ses produits et services disponibles à l’achat sur sont site internet (wearcraft.com). Toutes nos ventes et conventions sont conclues aux conditions générales ci-après. Seules les clauses particulières conclues par écrit avec nos clients peuvent y déroger. Toute prestation accomplie par Wearcraft implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les coordonnées de Wearcraft sont les suivantes : 

Siège social :
Wearcraft, 3,rue du Château Saint Etienne 15000 Aurillac FRANCE
Wearcraft est une marque commerciale exploité par la Société à Responsabilité Limitée VASA-Tech au capital de 8.000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Aurillac sous le numéro 751170952. Son numéro de TVA intracommunautaire est le :

FR 41 751170952. Pour tout renseignement : contact@wearcraft.com. Le site internet et l’enseigne Wearcraft.com et porteclesremove.fr ainsi que capitaineflamme.fr est la propriété de la société VASA-Tech. 
 

Clause n°2 : Produits, offre et documentation

 

Nos offres sont sujettes à modification. Nos catalogues, brochures, tarifs, notices et, d’une manière générale, toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve du stock disponible. Nous ne pourrons être tenus responsables d’erreurs d’impression (prix ou autre) ainsi que de modifications aux spécifications techniques ou quantitatives pouvant intervenir sur les produits. Le catalogue présent sur le site internet n’est pas contractuel. Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont pas repris. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture électronique ou sur papier faisant ressortir la TVA. 


 

Clause n° 3 : Prix et modalités de paiement

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont affichés toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Wearcraft s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Wearcraft serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur doit payer l’intégralité de la somme due. 


 

Clause n°4 : Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif. Toutefois, nous ne sommes pas liés par ceux-ci. Aucun retard dans les livraisons ne peut entraîner notre responsabilité, donner lieu au paiement d’indemnités ou donner droit à la résolution du contrat. En outre, des livraisons partielles peuvent intervenir. 


 

Clause n°5 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de WEARCRAFT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WEARCRAFT. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WEARCRAFT. 


 

Clause n°6 : Données à caractère personnel et collecte d’informations

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. WEARCRAFT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à WEARCRAFT. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, WEARCRAFT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de WEARCRAFT® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


 

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

 

Wearcraft conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Wearcraft se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 


 

Clause n° 8 : Livraison 

 

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 


 

Clause n° 9 : Force majeure

 

La responsabilité de Wearcraft ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 


 

Clause n° 10 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Aurillac. 



 

Droit de rétractation


Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour contacter Wearcraft afin d'exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services 

L'acheteur peut contacter Wearcraft en écrivant à contact@Wearcraft.com ou par courrier à l’adresse suivante : Wearcraft, 3, Rue du Château Saint-Etienne 15000 Aurillac, France. 

L'acheteur dispose d'un délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) article(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour d'obtention du numéro de retour précédemment cité. 

Les articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Wearcraft, 3, Rue du Château Saint-Etienne 15000 Aurillac, France. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Wearcraft remboursera l'acheteur, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par Wearcraft du colis, les sommes versées par l'acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des articles qui restent à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition. Toutefois, le remboursement des frais d'expédition sera modulé selon le poids des articles retournés lorsque les frais d'expédition dépendent d'une grille de tarifs de livraison. 

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Wearcraft conseille donc à l'acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. 

 

 

 

Politique de confidentialité


Wearcraft, respecte vos droits à la confidentialité et s'engage à se conformer aux lois et dispositions relatives à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité est destinée à vous informer de l'usage qu'il sera fait par Wearcraft des informations personnelles recueillies ; vous apprendrez également comment les modifier ou nous faire supprimer certaines des informations que nous détenons à votre sujet. 

 

1. Politique de confidentialité des informations

 

Wearcraft s'engage à utiliser les informations que vous fournissez sur ce site conformément à la présente Politique de confidentialité. Wearcraft recueille uniquement les données à caractère personnel fournies de plein gré par divers biais, tels que l'enregistrement de produits (en ligne), l'appel à des centres d'aide ou la réparation de produits endommagés. Wearcraft entend utiliser ces données pour fournir le service requis (la réparation d'un produit endommagé, par exemple) ou pour vous fournir les informations requises au sujet de produits ou de services. Cela peut impliquer de vous contacter par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou par SMS. Dans le cadre d'offres promotionnelles, cela peut également impliquer la confirmation de votre éligibilité à l'offre ou la notification de détails d'ordre administratif. Wearcraft est susceptible de transmettre vos informations personnelles à d'autres sociétés affiliées et/ou à des tiers mandatés par Wearcraft pour la prestation de services spécifiques, tels que la réparation de produits. Toutes les données transférées dans de telles conditions sont utilisées exclusivement aux fins prévues lors de leur acquisition, à l'exclusion de toute utilisation autre que celles définies dans la présente Politique de confidentialité. 


 

2. Vous informer sur les offres, les services et les produits

 

Si vous avez indiqué souhaiter recevoir de telles informations, Wearcraft est susceptible de vous contacter par courrier électronique ou par tout autre biais (courrier postal ou téléphone, si les coordonnées nous ont été fournies) pour vous informer de services, produits, concours ou offres en lien direct avec Wearcraft ou ses produits de traitement d'image et services connexes. À tout moment, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, signalez-le à Wearcraft par le biais d’un courrier électronique envoyé à contact@wearcraft.com, ou par courrier adressé à Wearcraft, 3, Rue du Château Saint-Etienne 15000 Aurillac, France. 


 

3. Cookies et surveillance

 

Wearcraft est susceptible de recueillir des informations sur votre utilisation du site Web. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous accédez à nouveau à notre site Web, notre serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui nous renseigne alors sur votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies ; il est généralement possible de modifier la configuration de votre navigateur pour mettre fin à l'acceptation automatique. Même si vous bloquez les cookies, la plupart des fonctionnalités de notre site Web restent utilisables. Wearcraft peut également procéder à une surveillance pour évaluer le nombre d'accès aux différentes parties du site et pour y améliorer la navigation. Cependant, de telles informations ne sont pas mises en rapport avec vos données personnelles. L'activation des cookies permet une navigation plus rapide entre les pages et donne accès à l'ensemble des fonctionnalités. Remarque : si vous bloquez les cookies sur votre ordinateur, l'accès à certaines parties du site peut vous être refusé si ces parties reposent sur le recours aux cookies. 


 

4. Sécurité et communication des informations

 

Wearcraft a mis en œuvre des mesures de sécurité garantissant la protection de vos informations personnelles. Ces mesures comprennent le cryptage des données sensibles et un pare-feu bloquant aux tiers l'accès à vos informations personnelles. Pour se conformer aux législations et aux arrêtés gouvernementaux en vigueur, Wearcraft se réserve le droit d'accéder à des informations personnelles permettant de vous identifier et de les communiquer pour assurer le bon fonctionnement de ses systèmes, la protection de ses clients ou sa propre protection. Wearcraft se réserve également le droit de communiquer des informations personnelles permettant de vous identifier à des tiers en cas de réclamation portant sur votre utilisation du site Web ou de nos services. 


 

5. Droits

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous acceptez que les données à caractère personnel vous concernant soient collectées et traitées et vous êtes informés que vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, portées à la connaissance de Wearcraft lors de l’utilisation du site. Vous pouvez exercer ce droit par le biais du lien approprié vers votre profil, en en faisant la demande par le biais d’un courrier électronique envoyé à contact@wearcraft.com, ou par courrier adressé à Wearcraft, 3, Rue du Château Saint-Etienne 15000 Aurillac, France. Un justificatif d'identité pourra être exigé pour toute demande d'obtention d'une copie de ces données. 


 

6. Durée

 

Wearcraft s'engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant le temps requis pour nous permettre de fournir les services ou produits demandés ou pour toute prorogation prévue par la loi. 


 

7. Amendement

 

Wearcraft se réserve le droit d'amender périodiquement la Déclaration de confidentialité et vous informera de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles. 


 

8. Autres informations

 

Le traitement de certaines de vos données personnelles peut avoir lieu hors de l'Espace économique européen aux seules fins susmentionnées, ainsi qu'à des fins de gestion de groupe. Cela implique le transfert des données vers un site hors de l'Espace économique européen. Lors du transfert de vos données, Wearcraft s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures et les contrôles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de toutes vos données et ce, dans le respect des lois régissant la protection des données. 


N° de déclaration CNIL : 1627804 au nom de Wearcraft

SARL VASA-Tech, marque Wearcraft, 3, Rue du Château Saint-Etienne 15000 Aurillac, FRANCE. 
Numéro de TVA FR 41 751170952 
Registre du commerce RCS Montpellier B 751 170 952 
SIRET 75117095200020 

 


 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour contacter Wearcraft afin d'exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services 

L'acheteur peut contacter Wearcraft en écrivant à contact@Wearcraft.com ou par courrier à l’adresse suivante : Wearcraft, 3, Rue du Château Saint-Etienne 15000 Aurillac, France. 

L'acheteur dispose d'un délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) article(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour d'obtention du numéro de retour précédemment cité. 

Les articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Wearcraft, 3, Rue du Château Saint-Etienne 15000 Aurillac, France. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Wearcraft remboursera l'acheteur, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par Wearcraft du colis, les sommes versées par l'acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des articles qui restent à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition. Toutefois, le remboursement des frais d'expédition sera modulé selon le poids des articles retournés lorsque les frais d'expédition dépendent d'une grille de tarifs de livraison. 

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Wearcraft conseille donc à l'acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.